Conditions Générales de Vente – Sterra Design

Dernière mise à jour : 8/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sterra Design, représenté par Maud Pageaux, auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande, par la signature d’un devis ou d’un contrat, implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Prestations proposées

Sterra Design propose les services suivants :

• Audit stratégique de marque

• Identité visuelle (logo, univers graphique, charte)

• Supports de communication imprimés et digitaux

• Web design

• Vidéo et motion design

• Création de contenus pour événements

• Accompagnement global en communication

Chaque prestation fait l’objet d’un devis et contrat validés avant démarrage. Sterra Design se réserve le droit de refuser toute prestation incompatible avec ses compétences ou valeurs.

3. Commande et devis

Toute mission débute à réception :

• du devis signé,

• du contrat signé,

• et, le cas échéant, de l’acompte précisé dans le devis.

Les devis sont valables 60 jours à compter de leur date d’émission.
La commande n’est considérée ferme qu’après signature et paiement éventuel de l’acompte.

4. Modalités de paiement

• Un acompte de 30 % est exigé pour toute prestation d’un montant supérieur à 1 000 € TTC.

• Le solde est payable à 15 jours après émission de la facture finale, sauf mention contraire sur le devis.

• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées à compter du lendemain de l’échéance, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit, sans mise en demeure préalable.

• Les retards supérieurs à 30 jours ouvrés peuvent entraîner la suspension automatique des prestations jusqu’au paiement complet.

5. Délais et livraisons

• Les délais sont précisés dans chaque devis ou contrat.

• Ils sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client (validation de contenus, réponses aux demandes, fourniture de documents).

• Tout retard de validation ou absence de réponse du client sous 3 jours ouvrés peut entraîner un décalage du calendrier initial.

Révisions incluses :

• Identité visuelle : 2 allers-retours

• Autres prestations (hors audits) : 3 allers-retours
  Toute demande de révision supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

6. Droits d’auteur et livrables

• Les droits d’utilisation des créations sont transférés uniquement après règlement complet de la facture.

• Le client reçoit l’ensemble des fichiers livrables prévus (PDF, PNG, JPG…), hors fichiers sources (AI, PSD, etc.), sauf mention contraire dans le devis.

• Les concepts non retenus et croquis préparatoires restent la propriété exclusive de Sterra Design.

• Les polices utilisées restent soumises à leur licence respective. Le client est responsable de l’acquisition des droits s’il souhaite les exploiter commercialement.

• Toute utilisation non conforme ou non autorisée constitue une contrefaçon.

7. Annulation, suspension et résiliation

• Toute annulation par le client après versement de l’acompte rend celui-ci non remboursable.

• Les prestations déjà réalisées sont dûes au prorata.

• Toute résiliation doit être formulée par écrit.

• En cas de manquement grave du client (non-paiement, absence prolongée, comportement irrespectueux), Sterra Design se réserve le droit d’interrompre la mission sans remboursement de l’acompte.

8. Communication et portfolio

Sauf mention contraire écrite, Sterra Design peut présenter les créations réalisées sur ses supports (site web, réseaux sociaux, portfolio…).
Le client peut demander par écrit l’exclusion de certaines créations.

9. Confidentialité

Sterra Design s’engage à respecter la confidentialité de toute information stratégique, financière ou créative transmise par le client.
Cette obligation de confidentialité est valable 5 ans après la fin de la mission.

10. Responsabilités

• Sterra Design ne peut être tenu responsable des pertes de chiffre d’affaires, d’usage ou de données liées à l’utilisation des créations.

• La responsabilité totale est limitée au montant total facturé et payé par le client.

• Sterra Design ne garantit pas de résultats commerciaux ou marketing spécifiques.

11. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Une solution amiable sera privilégiée en cas de litige.

• À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Sterra Design.

12. Données personnelles & RGPD

• Sterra Design respecte la réglementation sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).

• Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, informations professionnelles…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

• Ces données sont strictement confidentielles et jamais cédées ou revendues.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant : hello@sterra-design.com.

• Les données sont conservées pendant 10 ans ou jusqu’à demande de suppression.